CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

400 résultats pour « Brethoux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00524_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 janvier et 20 octobre 2025, l’association Groupe mammalogique breton (GMB), représentée par Me Dubreuil, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01271_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01405_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00117_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Bréchot, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02329_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, K. BLa présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02704_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02957_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, I. E La présidente, C. BUFFETLa greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet du Lot a fixé les prescriptions relatives à l'équipement du Moulin d'Esclat situé sur la rivière le Mamoul dans la commune de Belmont-Bretenoux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Bréchot, - et les observations de M. A I J. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Contets, et les observations de Me Babin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. GLa présidente, H.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00263_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Breteau pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01624_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a sollicité sa naturalisation auprès du préfet du Val d'Oise, qui a transmis sa demande au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02360_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle

Page 5 sur 20

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

BRETHOUX ELECTRICITE

SIREN 919996397Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/03/2023

Voir →

Radiations

TAUZIN, Aline, Jeanne, BRETHOUX

SIREN 442861936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

19/01/2016

Voir →

Radiations

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

25/06/2014

Voir →

Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2014

Voir →

Procédures collectives

BRETHOUX, Pascal

SIREN 439520479TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/03/2014

Voir →