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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
D, représenté par Me Duffaud, indique à la cour qu'il apparaît impossible techniquement et en l'état de régulariser sa demande de permis, sauf à démolir le gros œuvre réalisé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
Julien Dufour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04356_20240220
Julien Dufour, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant le syndicat
DCA_24PA00095_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_24PA00552_20250307
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_24PA05149_20251024
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, où siégeaient : - Mme B..., première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
DCA_23PA02777_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Ramadan, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03167_20250411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Frölich, représentant le Centre
DCA_23PA04226_20250411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z,
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_22PA04818_20240209
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidents, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
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