CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des termes de la délibération du 30 mars 2021 contestée, qui rejette la demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen présentée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00574_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Par un jugement n° 2302250 du 3 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Ainsi qu'est annulé par voie de conséquence l'article 26 du même jugement, lequel se réfère expressément à l'article 9.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01454_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

C... a présenté un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 30 septembre 2020. Par un jugement du 30 mars 2023, dont M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01766_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01040_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02133_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Il ressort des termes mêmes de la décision contestée que le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de carte nationale d'identité et de passeport pour l'enfant E A au motif que la reconnaissance anticipée

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00643_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02332_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

une route sur un terrain agricole, à proximité de constructions récentes et hétérogènes sans intérêt particulier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03938_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2102112 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01775_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un jugement n° 2106353, du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites. () ". 9.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Aux termes de l’article L. 424-3 de ce code : « Lorsque la décision rejette la demande (…), elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l’intégralité des motifs justifiant la décision de rejet

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

En ce qui concerne les recettes perçues au titre des exercices clos le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014 : 6.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01013_20250404

Admin. Appel