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B a subi des périodes d'incarcération d'une durée cumulée de deux ans et onze mois, résultant de son placement en centre éducatif fermé (CEF) à Saint-Jean-La-Buissière durant un an, avant sa majorité,

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 avril 2020, M. et Mme E, représentés par Me Chevillard-Buisson, avocate, demandent à la cour de rejeter la requête de M. et Mme C et de mettre à leur charge

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02265_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

D’autre part, le maire soutient que le projet litigieux est susceptible de porter atteinte à un important espace boisé donnant sur la rue des Buissons, en méconnaissance des orientations du PADD visant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., re résentée ar Me Buisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le projet en cause prévoit la présence de quatre-vingts arbres de hautes tiges, contre cinquante-cinq actuellement, ainsi que des arbustes, buissons et diverses plantations, et impliquera l'augmentation

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle au lieu-dit Crêt de la Buissonnière sur la commune de Saint-Martin-la-Plaine, en zone agricole, où se trouve leur habitation principale.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Conduite au service des urgences de la clinique médico-chirurgicale de Bruay-La Buissière, Mme A... a été prise en charge pour une fracture du poignet gauche qui a été immobilisée. 2.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02772_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

par rapport à son niveau antérieur et se trouve même plus haut qu’auparavant par endroits ; la différence d’enduit entre les parties haute et basse du mur s’explique par la présence antérieure de buissons

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

délibération du 21 février 2017, Saint-Aubin, par délibération du 25 février 2017, Saulx-les-Chartreux, par délibération du 24 janvier 2017, Vauhallan, par délibération du 3 mars 2017, Verrières-le-Buisson

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Jacques Gandin, représentée par Me Buisson (SELAS Adida et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement en tant qu’il la condamne et de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Buissons et pommier y sont représentés.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 10 février 2023, la société Airbus, représentée par Me Buisson, avocat plaidant, et par Me Thalamas, avocat

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Elle analyse en conséquence les effets du projet sur les continuités écologiques et les mesures envisagées, en indiquant que la disparition des buissons et des arbres ornementaux situés sur l’emprise du

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Le permis modificatif a par ailleurs prévu la réalisation de nouvelles plantations d'arbres et de buissons, constituées d'essences locales existantes et adaptées aux sols du site, principalement au nord

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Le château du Haut-Buisson, situé sur la commune de Cherré-Au, à 1,9 km de l'éolienne la plus proche, est un édifice abandonné et très dégradé qui ne fait l'objet d'aucune protection.

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