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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
16 mars 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Lisieux Robert Buisson demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
B, représentée par Me Busson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler ce permis de construire du 2 décembre 2019 ;
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
Enfin, il ressort de l'orientation d'aménagement et de programmation dite " Budéou " du plan local d'urbanisme, secteur d'implantation du projet, que celui-ci se situe en continuité Est du centre-village
2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2020 et 16 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Chevillard-Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre et des conclusions
3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Buisson, substituant Me
3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
Buisson ne saurait être regardée comme l’ayant conduit à suivre une formation destinée à apporter une qualification professionnelle, au sens des dispositions citées au point précédent.
4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
expert à la demande des requérants le 26 janvier 2022 que la parcelle en litige, non bâtie, supporte une végétation constituée d’une strate arbustive moyenne et d’une strate arborée éparse composée de buissons
Juge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
D C, domicilié chez la SARL Techni'cité sise au 31 rue d'Estienne d'Orves à Verrières le Buisson (91370) est désigné en qualité d'expert.
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
Q H, représentés par Me Busson, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acter du désistement de Mme I D ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
E B, représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Locmaria en date du 28 avril 2017
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
été recruté par le recteur de l'académie de Versailles en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions de professeur de lettres classiques au sein du collège Jean Moulin à Verrières-le-Buisson
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
De même, la mesure ME4 « Éviter d’attirer la faune vers les éoliennes » prévoit aussi qu’aucune plantation de haies ou autre aménagement attractif pour l’avifaune (buissons) ne sera mis en place en pied
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au maire de la commune des Mureaux de délivrer le permis de construire sollicité, dans le délai de deux
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
La communauté des communes giennoises est propriétaire de deux parcelles, cadastrées BR 31 et 32 d'une superficie de 6370 m², situées rue de la Bosserie, lieu-dit " Vallée du Buisson ", à Gien, sur lesquelles
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
A F, N et M. et Mme E B, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 11 avril
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022, 26 mai 2023 et 22 juillet 2024, l'association " Les Amis des chemins de ronde du Finistère ", représentée par Me Busson
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 août 2023 et le 25 septembre 2023, la Ligue de défense des Alpilles, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
article L. 761-1 du code de justice administrative Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l’association Manche-Nature, représentée par Me Busson
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 10 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles, représenté par Me Chevillard-Buisson
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