Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par arrêté du 3 décembre 2018, le maire de Bordeaux a interdit la circulation sur le Pont de Pierre aux véhicules de toute nature, à l'exception, notamment, des vélos, bus et véhicules assurant un service
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05521_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Bussy-Saint-Georges est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En défense, la société SCCV Audun-le-Tiche Développement fait valoir que certes le projet n'est pas directement accessible en transport en commun mais que l'arrêt de bus actuel le plus proche est à 650
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01093_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit l'acte d'état civil de sa sœur, des certificats médicaux, des attestations de proches, un avis d'imposition, une carte de bus, des factures
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et, d’autre part, le caractère anormal et spécial de son préjudice, les riverains des voies publiques étant tenus de supporter sans contrepartie les sujétions normales qui leur sont imposées dans un but
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02571_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 20 novembre 2019 au 19 février 2020, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire espagnol le 10 décembre 2019, et un billet de bus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 :Les conclusions présentées par la société But international au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
rejeté sa demande du 17 septembre 2020 tendant à établir, avant le 31 décembre 2020, les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si ces voies très fréquentées sont desservies par une ligne de bus, l'arrêt " Trégueiller " de la ligne 24, le plus proche du local de transfert, en est distant d'un kilomètre et nécessite un trajet à
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Manutention et Location la gestion et l'exécution d'une partie du service public de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la collectivité, soit les lots n° s 1, 2 et 3 de la ligne de bus
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a été communiquée au syndicat intercommunal Piscine des Bussys qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : La société TPES versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a affecté Mme A B sur les fonctions de responsable du pôle administratif, juridique et financier des services techniques et mis à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges le versement de la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La commune de Bussy-Saint-Georges et la société IDMS ont respectivement relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Bussy-Saint-Georges en fait appel en concluant au rejet total des demandes de la société IDMS.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Bussy-Saint-Georges en fait appel en concluant au rejet total des demandes de la société IDMS.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demande du 17 septembre 2020 tendant à établir avant le 31 décembre 2020, d’une part les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans ces conditions, alors que les dispositions de l'article L. 111-11 poursuivent notamment le but d'intérêt général rappelé au point précédent, et dès lors que l'accord de la commune au financement des
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces travaux immobiliers, réalisés par une personne publique dans un but d'intérêt général, ont présenté le caractère de travaux publics.
Source officiellePage 5 sur 925