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l'instruction que le maître d'œuvre reconnaît une certaine imprécision sur les limites des prestations entre les sociétés SPIE, FBI et CTB s'agissant des raccordements des clapets coupe-feu et qu'un tiers des câblages

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

L'infrastructure de câblage était également problématique avec des câbles et prises trop peu souvent étiquetés, des baies de brassage nombreuses, non centralisées dans les locaux techniques et chaînées

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00535_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

organisé auprès de la population locale à l'issue des études ; - la convention de mise à disposition est entachée d'illégalité dès lors qu'elle n'engage pas la société pétitionnaire à démanteler les câblages

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00474_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A soutient que plusieurs postes, notamment d'opérateur, de câbleur électronique ou d'électrotechnicien, d'assistante commerciale ou encore d'animateur d'un atelier de câblage filaire aéronautique, ont

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00320_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

et la reprise des connections au tableau général, le remplacement des appareillages non-fixés ou endommagés, la réalimentation du ballon d'eau chaude depuis le tableau général, la vérification des câblages

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01334_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

ses écritures, ces travaux ont consisté, d'une part, en la création de nouveaux sanitaires femmes et hommes en lieu et place des sanitaires existants non séparés, d'autre part, en la réalisation de câblages

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

supérieur à 4h30 écoulé depuis les premiers symptômes qui lui étaient rapportés, d'indication en faveur de la réalisation d'une fibrinolyse, opération permettant de dissoudre ou de retirer un éventuel caillot

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01333_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03816_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

indéterminée établie, pour le premier, le 12 mai 2022 pour un recrutement en qualité de poseur de panneaux photovoltaïques, pour le second, le 22 mars 2022 pour exercer des fonctions de câbleur dans le câblage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A a produit un certificat médical établi, le 23 juin 2021, par un médecin généraliste exerçant à Cadillac (Gironde), qui précise, après que l'intéressée a été reçue en consultation, que celle-ci présente

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

En réponse, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est a produit des observations, enregistrées le 2 décembre 2025, qui ont été communiquées.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Mme B et identifié rapidement, après réalisation d'une IRM, l'AVC en cours de manifestation, le corps médical aurait eu la possibilité de recourir à une thrombolyse intraveineuse afin de dissoudre le caillot

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

départementale n°37, sous laquelle passe le câble électrique reliant les éoliennes E2 et E3, mais aussi l'avis des propriétaires du chemin du Prélot et des parcelles ZK15 et ZK16, sous lesquelles le câblage

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02672_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

La société Enedis a effectué au cours de l'année 2022 des travaux sur le réseau électrique consistant à remplacer par un nouveau câblage aérien torsadé les fils nus basse tension provenant du poste HTA

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

l'instruction que les équipements en cause, qui portent sur les installations de réseau électrique avec mise en place d'un tableau général basse tension, pose et raccordement d'un tableau électrique, de câblages

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02190_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

pour un montant de 243 301,73 euros portant notamment sur la création de chaînage et le traitement du sol par injection, la rehausse de l’acrotère béton sur les toits des bâtiments, des travaux de câblage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00924_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce titre à ce que des dépenses de prestation de services et de fourniture, ou les dépenses de peinture ou de câblage informatique donnent lieu à immobilisation si elles concourent à

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