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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du terrain sur lequel est implanté le pavillon de la requérante ainsi que la construction située dans son voisinage immédiat présente un phénomène de " dissolution du gypse au sein des marnes et caillasses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle prévoit ainsi le remblayage des secteurs en fond de fouille, avec des matériaux de découverte en mélange avec les matériaux inertes non valorisables composés de terres et cailloux, dont la perméabilité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le projet prévoit par ailleurs la réalisation d'un mur de soutènement servant de piège à cailloux. Par suite, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les jeunes ont agressé un des salariés de l'association et lancé une volée de cailloux sur un minibus en partance, avant de menacer tous les adultes et de saccager les locaux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806959 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions implicites rejetant sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
procès-verbal de contravention de grande voirie n° 646/DEQ/MOOR du 10 juillet 2024 que son auteur, agent assermenté, a constaté la construction d’un « enrochement bétonné constitué de gros blocs de cailloux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dehors de la période de reproduction des oiseaux, le suivi écologique du chantier, la réduction de l’attractivité des éoliennes pour la faune avec un état des plateformes laissé vierge et brut en cailloux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, la commune de Mazamet et l'association Vent Mauvais, représentés par Me Cabrol, concluent à ce que leur intervention soit admise, au rejet de la requête et demandent qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol, représentant la SCI F2S2 et de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03078_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme D épouse B, représenté par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si elle fait valoir que le CCTP du lot n°1 du marché prévoyait un niveau élevé de finitions et qu'ainsi des nids de cailloux et des microfissures ne pouvaient être acceptés, il résulte de l'instruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
M et Mme C, propriétaires de plusieurs parcelles au lieudit les Grands Caillats à Pêchereau, ont adressé deux courriers portant recours gracieux à la commune du Pêchereau à l'encontre de ce permis de construire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune d'Uvernet-Fours, représentée par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal en ce qu'il a annulé partiellement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
supérieur à 4h30 écoulé depuis les premiers symptômes qui lui étaient rapportés, d'indication en faveur de la réalisation d'une fibrinolyse, opération permettant de dissoudre ou de retirer un éventuel caillot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, le projet prévoit la réalisation dans les espaces verts de quatre tranchées drainantes constituées de trente centimètres de terre végétale recouvrant des graviers puis des cailloux et un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021 et 27 août 2021, la SCI Safa et les consorts H, représentés par Me Caillet, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Lemoine, représentant l'association requérante, celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, et celles de Me Cagnol,
Source officiellePage 5 sur 7