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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., sous-préfet de Cambrai, signataire de l’arrêté contesté, avait reçu délégation à cet effet du préfet du Nord, par un arrêté du 26 juin 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21672_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans un rayon plus large, se trouve aussi Beaumetz-lès-Cambrai au nord-est. 25.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B par le tribunal correctionnel de Cambrai, il ressort de l'arrêt du 17 octobre 2023, certes postérieur à l'arrêté litigieux, de la chambre correctionnelle, que la cour d'appel de Douai a infirmé ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
supérieur à 5 et d'un état pré-leucémique pour lequel il bénéficie d'un traitement médicamenteux composé d'Atorovastine 20 mg, de Repaglinide 0,5 mg, de Pantoprazole 40 mg, de Metformine 1000 mg, de Cadarone
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00159_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a fait l’objet d’une composition pénale par le tribunal judiciaire de Cambrai pour avoir commis, le 12 novembre 2022, des faits de dégradation d’un bien, d’usage de stupéfiants, d’outrage à personne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui pèsent sur la collectivité en matière de santé publique, l'entretien de cette canalisation, nécessaire pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement, située sur le boulevard de Cambrai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E a été reconnu coupable, par le tribunal de grande instance de Cambrai, des faits d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance en raison de détournements de fonds commis au détriment des sociétés F,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le même article stipule que l'association entend s'opposer " en particulier à l'implantation d'un site éolien industriel sur la commune de Beaumetz-les-Cambrai ", il résulte de ces termes mêmes que
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant la société Axima Concept, et de Me Hicter, représentant le CHU de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
carcinose péritonéale dans la région de l'hypochondre gauche ", il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical du 16 novembre 2021 établi par un praticien du centre hospitalier de Cambrai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Notamment, il s’établit à seulement 39° à Quiévy, 48° à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, 49° à Saint-Vaast-en-Cambrésis, 52° à Haussy, 53° à Solesmes et 62° à Saint-Aubert.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort de sa réponse du 21 novembre 2019 au recours gracieux du sous-préfet de Cambrai que le maire de Thun-l'Evêque a cru être dans l'impossibilité de surseoir à statuer sur la déclaration de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La délibération du 8 juillet 2020 ayant été transmise au sous-préfet de Cambrai au titre du contrôle de légalité, celui-ci a demandé au maire de Rumilly-en-Cambrésis de procéder à son retrait.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00902_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la totalité de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la SAS Les Calètes, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a fait l'objet au centre éducatif fermé de Cambrai d'accusations, portées à la connaissance de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de mise en danger d'un mineur, d'incitation à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Hauts-de-France qui a effectué la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU EGMC était territorialement compétent, dès lors que cette société avait, au titre des années vérifiées, son siège à Cambrai
Source officiellePage 5 sur 7