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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1704170 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Cannes à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Cannes a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses pathologies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'EURL Buzare - Espace canin relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, Mme D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de Cluses du 31 janvier 2019 portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement Revuz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la légalité des décisions du maire de Cannes : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sur l'appel incident de la commune de Cannes : 2.1. En ce qui concerne les interventions : 20.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 29 septembre 2023, la SCI Sedona Estate Invest, représentée par Me Canis, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
, sont impératifs ; l'offre retenue ne respecte pas les dispositions du cahier, ce que la commune a reconnu dans la rapport d'analyse des offres ; - l'offre retenue n'est pas une variante autorisée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Et en vertu de l'article 4.5.1 du cahier des clauses administratives particulières : " () Projet de décompte final.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- son action en règlement du solde du marché n'est pas tardive dès lors que les stipulations en matière de contestation du décompte général et définitif qui lui sont opposées en défense relèvent du cahier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03624_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle allant de 1 à 7 pour la leucémie et à 1 sur une échelle allant de 1 à 7 pour le cancer cutané.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que : - les enceintes que la société attributaire prévoyait d'installer au niveau des clusters principaux ne présentaient pas les caractéristiques techniques imposées par le cahier des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que les moyens présentés par la commune de Cannes sont infondés.
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