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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
1ère chambre
DCA_25PA04449_20260205
5 février 2026
tribunal administratif de Montreuil de condamner l’État au versement de la somme totale de 674,71 euros en réparation des préjudices subis, en détention, à raison de dysfonctionnements du service de la cantine
Président de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00848_20240116
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00852_20240116
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00854_20240116
DCA_23VE00856_20240116
administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23VE00858_20240116
Juge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines
DCA_23NT02146_20231220
DCA_23NT02148_20231220
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu temporairement leur fils de la cantine
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
de Charly-sur-Marne ; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
délibération du conseil municipal de Beaucaire du 28 juin 2018 en tant qu'elle a adopté l'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires qui met un terme au menu de substitution dans les cantines
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de tir mixte du canton de Thiaucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 juin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01937_20240425
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, la Société centrale canine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
DCA_23LY00453_20231113
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00458_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00460_20231113
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