montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

l'intermittence inhérente à une production d'énergie éolienne qui implique souvent de recourir à des sources de production d'énergie carbonées.

Au regard du critère du développement durable, le projet n'est pas accessible par le mode de déplacement le plus économe en dioxyde de carbone la piste cyclable se situant à plus de 500 mètres et il n'existe

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montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur alors que le projet répond à des engagements nationaux et locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition bas carbone

montant de 46 000 euros hors taxes, les premiers juges ont estimé, d'une part, que l'intervention de la SARL Consultim avait permis l'implantation de sites secondaires dans les communes de Maromme et de Carbonne

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Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les observations de Me Carbonnier, représentant M. B.

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A G, représenté par Me Carbonnier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2013005 du 21 janvier 2021 de la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone

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