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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ils sont agencés pour permettre les déplacements des passagers correspondant à des arrêts fréquents.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
règlement (CE) n° 494/98 du 27 février 1998, l’autorité administrative doit disposer d’un pouvoir d’appréciation pour prendre, en raison d’anomalies d’identification, une mesure de limitation des déplacements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
indiqué qu'une " hernie discale sévère " l'empêchait de se rendre à l'entretien prévu pour le lendemain, sans toutefois produire aucun certificat médical justifiant l'impossibilité alléguée de se déplacer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roblot, substituant Me Lautredou, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Europe parmi lesquels des originaux de contrats commerciaux conclus à cette adresse avec des clients situés en France, plusieurs factures de fournisseurs, divers justificatifs indiquant que les déplacements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01268_20250220
20 février 2025
20 février 2025
produit un justificatif d'hébergement, elle ne bénéficie pas d'un logement stable et pérenne, s'est déjà soustraite à une mesure d'éloignement et, selon le certificat médical du 8 août 2022 produit, se déplace
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Des axes de déplacement utilisés quotidiennement ont ainsi été identifiés entre les bois, bosquets et villages ainsi que le long des haies.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D'une part, la société Softeliance ne justifie pas davantage en appel des frais de déplacement ainsi exposés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D'une part, la société Softeliance ne justifie pas davantage en appel des frais de déplacement ainsi exposés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A serait, en raison de sa maladie, sujet à des moqueries ou à des propos déplacés de la part de ses collègues de travail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, Mme B ne dispose plus du véhicule de fonction auparavant mis à sa disposition pour ses déplacements professionnels en qualité de responsable de centre d'exploitation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., compte tenu de son amputation et des difficultés liées à ses déplacements, subit un préjudice esthétique permanent évalué par l’expert à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnité de 17,38 euros correspondant aux frais de déplacement qu'elle a exposés pour se rendre aux 8 consultations ou rendez-vous médicaux au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, une indemnité de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 mai 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Contrairement à ce que soutient la société Détente Hôtel, il ne résulte pas de l'instruction que les agents ayant fait le déplacement le 12 juin, qui ont pu observer, pendant la demi-heure où ils ont patienté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
G... ne justifie pas de la réalité de ses frais de déplacement ; - la somme allouée au titre du préjudice d’affection et d’accompagnement de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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