AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
S.A.S. JMB CLASSIC et de la S.A.S. H24 PROJECT, appelantesc/S.A
688858fcd8cf5e00fc8987d5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
JMB CLASSIC Représentant : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. H24 PROJECT Représentant : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-7
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
APPELANT Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [7] (anciennement dénommée SAS [4]) prise en la personne de
Source officielleChambre 4-7
69973366cdc6046d47f86d69
10 octobre 2025
10 octobre 2025
APPELANT Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 4] FRANCE représenté par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [2] ENSEIGNE [3], prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre 1-6
633fc2a5e633183e2ee17738
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE LA MEDICALE DE FRANCE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Caroline DELAPLACE - SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -SCP RIBON KLEIN Décision déférée
Source officielleChambre 4-1
63cb92a79c02507c9078dc48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a3d174fb458d869c3c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ABCIS CONRACTANT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE
Source officielle8e Chambre C
6036f5ac896db5912157afff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
APPELANTS Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Caroline
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c0a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE - Caroline DELAPLACE, avocat au
Source officielleChambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
4 juillet 2019
INTIMES Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau
Source officiellecr
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27 juin 2007
27 juin 2007
; qu'ainsi Nathalie Z..., voisine de Caroline et de la famille X..., a révélé qu'en 2000, soit deux ans avant la plainte, Caroline lui avait confié en avoir marre de son oncle Georges, qui lui caressait
Source officiellecr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
29 mai 2002
n'est pas non plus constitué car il suppose également un acte matériel d'enlèvement inexistant en l'espèce" ; "alors que le délit de soustraction de mineur suppose seulement que le mineur ait été déplacé
Source officiellesoc
613724becd58014677418054
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Y... avait certifié avoir "demandé à Mme Caroline X... de reprendre ses fonctions au bureau de Chamonix dès son retour et qu'éventuellement nous reparlerions de cette affectation à mon propre retour de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101356
19 novembre 2014
19 novembre 2014
ministère public a assigné Mme X... sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants afin que soit déclaré illicite le déplacement
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444791.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
électrique implantés sur sa propriété, ainsi que la décision du 13 décembre 2016 confirmant le refus, d'autre part, d'enjoindre à cette société de déplacer à ses frais ces ouvrages.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
17 février 2011
Qu'à plusieurs reprises il a dû se déplacer, ce qui lui est de plus en plus difficile puisqu'il souffre d'une maladie des articulations qui l'empêche de se déplacer normalement, les longs trajets étant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513
14 novembre 2019
14 novembre 2019
C... et J... dans un trafic de cocaïne, les premières investigations ont établi l'existence de liens étroits entre ces deux personnes et de déplacements suspects en voiture, de même qu'un train de vie
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
Le 2 février 2007, le docteur Caroline De Y...a présenté à M.
Source officielleJCP
68e5578d0e2901d10fa350a0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1539280-1610882
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Leur fille, Caroline, naquît à Tel-Aviv en janvier 2000.
Source officiellePage 1 sur 88