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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal administratif de Nice s’est déclaré incompétent au motif que la canalisation litigieuse serait un ouvrage privé ; - la métropole Nice-Côte d’Azur se
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ceux-ci ont consisté en l'implantation, sur les parcelles de Mme F, d'une canalisation et d'un regard d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en bassin de rétention.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. - Bas Canal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à l’abattage de l’arbre se trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg, de condamner la commune de Barr à leur verser la somme de 3 470,82 euros correspondant à la reprise des canalisations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
S'agissant de la surverse provenant du canal de la rive droite du Var : 20.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur la mise en cause de la régie des eaux du canal Belletrud en appel : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
même que les modifications de la canalisation auraient été effectuées par un tiers. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ce niveau, le réseau est branché à une canalisation enterrée sous la propriété de M. C, l'eau du réseau se déversant dans cette canalisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02012_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Provence Génie Civil et Canalisations a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la direction générale industrielle et ingénierie de la société SNCF Réseau que cette dernière exploite une installation ferroviaire reliant les communes de Villefranche-de-Conflent et de Latour-de-Carol
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à ce qu'a estimé le tribunal, il convient d'inclure dans l'indemnisation du préjudice les frais de réparation de la canalisation d'eaux pluviales bien qu'elle était été cassée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la présence de la canalisation litigieuse, qui n'emporte pas extinction du droit de propriété de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 1999, la commune de La Bastide-de-Sérou est devenue propriétaire du canal de dérivation de l’Arize.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne l’injonction de déplacement de la canalisation et de ses équipements : 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un titre exécutoire n° 3914 du 17 décembre 2020, le vice-président de la CABBALR a mis à la charge de cette société la somme de 1 250 000 euros. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sont reliées d'un coté à la canalisation qui court sous la rue du Caire et, de l'autre à la canalisation qui court sous la rue Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette canalisation est grevée de 3 servitudes d'utilité publique (SUP), la plus éloignée étant la servitude de type 1 située à 185 mètres de l'ouvrage.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'absence de dispositif d'assainissement collectif, la plupart des réseaux d'évacuation des eaux usées se trouvant sur le territoire de la commune ne sont pas conformes ; - quand bien même la canalisation
Source officiellePage 5 sur 93
CARRAL, Charlie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 04 septembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication.Date d'insolvabilité notoire : 04 septembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
22/07/2026
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CARRAL, Yves Léon
30/04/2026
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CARRAL, Bernard Jean-Claude
16/01/2026
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Carralou, Erwan, Angelo, Steven
11/01/2026
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SCHUELLER, Lèa, Carral
11/01/2026
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