Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pour étendre de 350,77 mètres carrés la surface de vente de ce magasin, la portant à 1 337,99 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
total de 5 609 mètres carrés pour 12 169 mètres carrés de terrain, soit 46 % du terrain d'assiette et une augmentation de 1 756 mètres carrés par rapport à l'état existant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
spécialisé " ou " intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques " ; son point de vente au sein du grand magasin " Le Bon Marché ", centre commercial de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2024 la société Carré Man'Nathan, représentée par Me Moutot, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
685 mètres carrés à destination d'habitat collectif, 497 mètres carrés à destination de bureaux et 446 mètres carrés à destination d'un service public d'intérêt collectif, à savoir une crèche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chaumes Carrées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route de Bitche à Haguenau.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02549_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Carré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
et de parasols occupant une superficie de 118,25 mètres carrés sur la parcelle limitrophe cadastrée section AS n° 173.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, si l’emprise au sol des bâtiments est augmentée significativement de 1798,75 mètres carrés à 5645,84 mètres carrés et les espaces verts de pleine nature diminués de 2980,76 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, au niveau 1 de 230 mètres carrés, au niveau 2 de 153 mètres carrés et au niveau 3 de 112 mètres carrés, composé de quatre logements d'une à deux chambres, avec salon-cuisine, salle de bains et dégagements
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libre concurrence et à la liberté d'aller et venir ; - en limitant la mesure prescrivant la présentation du " passe sanitaire " aux seuls commerces et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à cinq mètres carrés sont dispensées, sauf lorsqu'elles sont implantées dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
surface de vente totale est supérieure à 1 000 mètres carrés ; / 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés. / Toutefois, ces dispositions ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le même rapport relève qu'une surface de 159 mètres carrés est constituée de boutiques situées sous la tour d'un immeuble et qu'une surface de 47,86 mètres carrés est constituée de vitrines murales.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, après division du terrain, sur un terrain situé avenue de la Thébaïde et cadastré section CE n° 65, 92 et 93, d'une superficie de 7 930 mètres carrés.
Source officiellePage 5 sur 225