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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Son fils F... et sa nièce, âgés de cinq ans, se trouvaient avec lui dans la cabine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
téléphonique le 30 janvier 2019 et y avoir été conduit par deux surveillants et le chef de poste du bâtiment A, il a entièrement détruit cette cabine téléphonique. 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, avocat, conclut au rejet de la demande et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
étiquettes ne pouvait permettre d’introduire dans un aéronef un objet qui devait nécessairement être soumis au poste inspection-filtrage, contrôle de sûreté applicable aux bagages destinés à voyager en cabine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner, deux étuves, un stand de trempage, une cabine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2022 : . son chien, Narko, ne présente aucun danger comme en attestent les trois évaluations comportementales des 5 octobre 2021, 25 janvier 2022 et 21 février 2024 ainsi que le président du club canin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01500_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
administratif de Rennes au sujet d'un titre exécutoire émis à son encontre le 11 février 2023 par le maire de la commune de Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine) en vue d'un recouvrement d'une amende " déjection canine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Debrion, premier conseiller et rapporteur à la 2ème chambre du tribunal, et de Mme Carine Trimouille, première conseillère, pour l’examen de leurs requêtes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01729_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter
Source officiellePage 5 sur 24
CARRIN
30/07/2026
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CARRIN, SARL LES ARTS
Acte sous seing privé en date du 16/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Nîmes le 18/06/2026. Référence : 3004P012026 A 01220. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Boulevard Jean Jaurès 30140 ANDUZE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place des Cévennes 30350 SAINT-JEAN-DE-SERRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
01/07/2026
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CARRIN, Henri
21/06/2026
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CARRIN, Christophe, Raoul, Bruno
11/05/2026
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SARL CARRINCAZEAUX LES VERGERS D'ESTIENNE
17/03/2026
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