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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

traditionnels (tuiles, zinc, ardoises) ou plus récents (bacs acier, tôles d'aluminium anodisé ou laqué) ou de terrasses, la suppression, le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (caissons

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les autres équipements et biens meubles figurant dans les factures cotées F 02-02 (plateforme pour caissons neufs), F 05-01 (zone de station d'épuration massifs pour auvent du local poubelles), F 05-02

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

jours plus tard, fourni et posé l'ensemble des châssis extérieurs des fenêtres sur la totalité des bâtiments pour assurer leur mise hors d'air ni réalisé le plancher en bois de la terrasse ni posé les canons

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En deuxième lieu, si l'annexe 1 précitée au rapport du 24 novembre 2017 mentionne notamment un écran, une imprimante, un bureau et un caisson, un ordinateur portable ainsi que divers autres biens, d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

de stocker les produits éventuellement déversés sur des rétentions de capacité suffisante, d’équiper le chantier de bennes pour les déchets industriels banals et pour les déchets recyclables et d’un caisson

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En état de choc septique aggravé, il a été transféré, le 30 mars 2014, à l’hôpital de Garches pour un traitement par caisson hyperbare, avant de revenir au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye pour une

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CASONI, Eric, Didier

SIREN 999693575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/01/2026

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Créations

CASONI, Eric, Didier

SIREN 999693575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

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Radiations

CASONI, Jonathan, Gilbert, Christian

SIREN 844886101Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/09/2025

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Créations

CASONI, Fabien, Corrado, Raymond

SIREN 932192503Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/08/2024

Voir →

Radiations

SC CARROSSERIE, CASONI, Sébastien, Roland, Stéphane

SIREN 882101033Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/01/2024

Voir →