CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03225_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

A ne soutient pas avoir été empêché de porter à la connaissance du préfet du Cantal certains éléments nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01209_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01621_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02018_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01007_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02453_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02262_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement forestier Amarugue a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02186_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 5 sur 28

← Précédent Suivant →