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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
celle calculée avant application des minorations prévues à l'article L. 5211-28 ".
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne les modalités de calcul des sommes dues par l’Etat à M. A... : 16. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les pensions de retraite que lui verse l'Etat norvégien ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de l'impôt français, dès lors que, d'une part, elles ne sont imposables qu'en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qui lui ont causé les erreurs commises dans le calcul de son indemnité différentielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
commercial de 44 517 euros et non de 24 149 euros ; ainsi, le revenu réalisé en 2018 par Mme B correspondait à un revenu courant et non exceptionnel ; il n'y a pas lieu de plafonner ce revenu pour le calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
conformément à l'article 23 est différente de la superficie à utiliser pour le calcul du paiement en faveur de l'écologisation après l'application des articles 24 à 27, ce paiement est calculé sur la base
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 7 août 2019 lui refusant le bénéfice de la reconstitution de carrière dans le cadre du calcul de l’allocation spécifique de cessation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La société requérante en conteste le calcul.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ou à titre subsidiaire à la directrice de l'Ecole française de Rome de la classer dans le groupe n° 8 pour le calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre à son moyen tiré de ce que la somme sur la base de laquelle la quote-part mise à sa charge a été déterminée résultait d’une erreur de calcul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Nancy d’annuler la décision N° D2021-113 du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle en tant qu’elle adopte les nouvelles modalités de calcul
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la moyenne mensuelle de son chiffre d'affaires en 2019, alors que le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 prévoit de ne pas tenir compte des périodes de congés maladie pour le calcul du chiffre d'affaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
lié au service ; l'article 28 du statut exclut les périodes de maladie non-professionnelle et celles d'invalidité du bénéfice du service fait et de l'accumulation de l'ancienneté, notamment en vue du calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03592_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
prélèvements et versements au titre du FNGIR pour l'année 2019, en tant qu'elle ne prend pas en compte un montant de participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de 253 488 euros pour le calcul
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
. / (…) / L’article L. 1111-2 du code du travail s’applique au calcul de l’effectif mentionné au premier alinéa du présent article ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
productive d'intérêts au taux légal, qui doit être majoré en application des dispositions de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier ; - la CCI-NC ne fournit aucune explication quant au calcul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le calcul de cette indemnité ne saurait aboutir à ce que le montant de la redevance atteigne un niveau manifestement disproportionné au regard de ces avantages. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il est calculé aux taux en vigueur à la date où le taux d'invalidité de 40 % est définitivement fixé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - Sa requête de première instance était recevable ; - Elle justifie de l'erreur de calcul commise par l'administration.
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