Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
est le mandataire, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégie d'aménagement sur le territoire de la communauté de communes Capcir Haut Conflent, devenue Pyrénées Catalanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'étude paysagère établie par l'agence d'urbanisme catalane, que le terrain d'assiette du projet, qui est situé sur un plateau viticole et est classé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
anciens remparts dans lequel s'insère le projet se caractérise par une architecture variée et comprend notamment des immeubles de style " arts décoratifs " inspirés par l'architecture traditionnelle catalane
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
abord, les arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
abord, les arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
abord, les arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
abord, les arrêtés en litige se fondent sur la nécessité de réaliser le projet afin de permettre le transport de la production électrique issue des énergies renouvelables dans le secteur des Pyrénées catalanes
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence d'une faible relation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à dix-sept kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l'existence d'une faible
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
LN..., l’EARL La Galiane, l’EARL Paysan Catalan, M. FX... JD..., M. NP... E..., M. FU... BE..., M. CD... BZ... CH..., la SCEA La Peyrebrune, M. AP... F..., M. IE... EX..., M. MU...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui publie chaque année une « liste rouge » d’espèces animales menacées de disparition parmi lesquelles l’anguille européenne et le chevesne catalan
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte également de l’instruction que l’étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l’Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l’existence d’une
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