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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
découvert, le 19 octobre 2019, au sein de la partie critique d'une zone à accès réglementé, lors d'un contrôle d'une banque d'embarquement, une pochette contenant, notamment, 27 étiquettes de bagage de cabine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01922_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ethics For Animals a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 22 mars 2021 de la Sarl Le Domaine Canin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Son fils F... et sa nièce, âgés de cinq ans, se trouvaient avec lui dans la cabine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précisait que les cavités de la Caïre récente, situées à 150 mètres au sud-ouest de la limite du site d'exploitation, abritaient également le petit rhinolophe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
téléphonique le 30 janvier 2019 et y avoir été conduit par deux surveillants et le chef de poste du bâtiment A, il a entièrement détruit cette cabine téléphonique. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
étiquettes ne pouvait permettre d’introduire dans un aéronef un objet qui devait nécessairement être soumis au poste inspection-filtrage, contrôle de sûreté applicable aux bagages destinés à voyager en cabine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner, des tours à bobiner, deux étuves, un stand de trempage, une cabine
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Design Germain, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007751/4-1 du 31 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle produit aussi un certificat médical établi le 16 août 2022 par un ophtalmologue du centre guyanais d'ophtalmologie indiquant qu'elle présente un défect osseux en temporal de la cavité orbitaire et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20579_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par la SCP Cauvin-Leygue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 février 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 000 euros augmentée des intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant ensuite des opérations de colmatage des cavités et d'arrachage du lierre, il résulte des différentes pièces de l'enquête pénale menée, entre les mois de novembre 2017 et de mai 2018, par un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officiellePage 5 sur 42