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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00628_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 24 mars 1998, est entré irrégulièrement en France en septembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02785_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03079_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Catroux, - et les observations de Me Fouchard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03293_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Catroux, - et les observations de Me Douard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante congolaise, est entrée en France le 22 juin 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03829_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant algérien, est, selon ses dires, entré irrégulièrement en France à la fin de l'année 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02059_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03264_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03960_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn, représentant M. A, et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00779_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Catroux, - et les observations de Me Ndiaye, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01853_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00092_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00238_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03034_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00908_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00049_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Leduc, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00641_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00729_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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