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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00269_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour cent les deux premières années de prise en charge.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02906_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

pas un coefficient de localisation de 0,7 aux parcelles cadastrées à Lyon section AR, n° 5 et 6, et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de cent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A défaut, le centre coordonnateur est le centre chef-lieu de région.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Rien ne démontre, comme l'allègue le syndicat, que les chefs de centre et de service n'auraient pas procédé à ce recensement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 14 octobre 2022, les sociétés Platinium Center et Unebam ont formé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02756_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er: La requête de la société civile immobilière Dix Pour cent est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00944_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire du Havre a refusé de remettre à sa disposition en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

L'expert a indiqué qu'il conserve un coefficient masticatoire de 38 pour cent, correspondant à un taux d'invalidité pouvant être évalué à 11 pour cent.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

congé imputable au service dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai une somme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Lens est condamné à verser à M. et Mme I et L G une somme de 1 972,80 euros (mille-neuf-cent-soixante-douze euros et quatre-vingt centimes).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00343_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de la commune conditionnant son adhésion obligatoire au centre de gestion. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ainsi, selon le courrier du 18 mai 2017 du directeur du centre hospitalier, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03046_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B une somme de 537,19 euros et a mis à la charge du centre régional des œuvres universitaires et scolaires une somme de 1 500 euros à payer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00289_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

enregistrements vidéos des caméras de vidéosurveillance le concernant et, en second lieu, d’enjoindre au maire de la ville de Marseille, à la déléguée à la protection des données de cette ville, au centre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par ailleurs, ce site est situé à 900 mètres du centre-ville de Rixheim, soit à un quart d'heure à pied.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

personnels, aux frais de l’administration, vers le centre de détention de Val-de-Reuil dans un délai de quinze jours et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Alpes du Sud à lui verser la somme globale de 470 731,42 euros avec intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le centre hospitalier paiera à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

unité de cent trente-neuf lits.

Source officielle

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