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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Et aux termes de l'article 5.3 de ce CCTP : " () Les ensembles vitrés se composent de châssis fixes, de châssis pompiers. / () Les isolements seront de deux types suivant la notice acoustique. / () Par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B exploite, depuis 2012, un élevage de pigeons de chair situé au lieu-dit "'l'Ormeau Casse-Botte'" sur le territoire de la commune d'Échiré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 1er octobre 2013, en qualité de directeur organisation systèmes d'informations, par la Banque Chaabi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
situation serait imputable à l'INAO alors qu'à l'inverse, il résulte de l'instruction que l'exploitant lui-même a repoussé à plusieurs reprises la date du premier prélèvement et que le responsable du chai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00140_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Chafi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
escalier permettant l’accès à l’étage, ainsi que d’un système d’assainissement individuel et que l’absence d’isolation et d’aménagement est sans incidence sur cette destination de même que la mention de « chai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
général des impôts et du 4 de l'article 39, les dépenses de travaux et d’entretien et les amortissements se rapportant à un chalet situé à Beaufort-sur-Doron (Savoie) pris en location auprès de la SCI Les Chaix
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les chais, dans le cas d'une réhabilitation, ne seront pas soumis à cette règle () ". 8. Si l'arrêté contesté du 17 janvier 2020 a accordé le permis de construire initial à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
suppression de la porte sur la façade est en partie haute permettant d'accéder au plancher supérieur, avec conservation du plancher, l'accès se faisant désormais par l'intérieur, la mise en place d'un châssis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
aveugles : / Sont considérées comme aveugles les façades qui comportent : /- des ouvertures dont l'allège inférieure est située à plus de 1,90 m de hauteur par rapport au plancher du niveau/ - des châssis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le règlement présente comme suit les objectifs retenus pour ce sous-secteur : " Le canal de la Peyrade, ses quais (des Moulins et Gilbert Martelli), ses chais et entrepôts remarquables forment un paysage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de demande que les travaux prévus par le permis de construire déposé le 22 mai 2014 ont pour objet d’augmenter la surface de plancher du bâtiment situé en première ligne de 170 m2 afin d’agrandir le chai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
du hameau du Puits, supportant des bâtiments agricoles, qui a été classée en zone A, zone agricole, comme la parcelle n° 169 de 469 m² située à proximité immédiate, de l’autre côté du chemin de la Charrière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour par la voie de l'appel incident : 1°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des photos ainsi que du rapport d'expertise immobilière produits par les intimés, que la construction projetée d'une hauteur maximale de 19,5 mètres remplacera un ancien chai et sera visible
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Leur chair, qui est destinée à la consommation, fait en effet l'objet d'un commerce illégal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
afférents, aux tests et mesures effectuées par le la société Bureau Veritas, à la décontamination du bâtiment à la suite de l'intrusion par la société Codepa, à la pose de panneaux provisoires sur châssis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement
Source officiellePage 5 sur 16