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89 résultats pour « Chanonat »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05356_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnefoi représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 19MA05356 et n° 19MA05357 sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03934_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me de Permentier, représentant la commune de Beaujeu et de Me Vaison de Fontaube, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00087_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chanon, rapporteur public, - les observations de Me Charrier, représentant la société CGI France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... s'est engagé sous contrat en tant que maître mécanicien au sein de la marine nationale en 1993.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05420_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 20 juin 2022, la société MCD Belgium BVBA, représentée par Me Chaouat, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant les sociétés appelantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04358_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant le « Centre ressources illettrisme PACA ». Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Bonneuil-sur-Seine pour une partie d'entre eux, aux termes d'un accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express et au niveau de l'aire de traitement du Chamont

Source officielle

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