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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
portique équipé d'un lecteur optique, ainsi que d'un tapis roulant, ces équipements alimentant 29 100 racks disposés dans neuf cellules d'une surface de 6 000 m² et sur quatre niveaux, la hauteur maximale
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
E, MDETC et SLG Paysage, la société Dutheil en la personne de Me H son liquidateur judiciaire, à indemniser le centre hospitalier de Plaisir, à la somme maximale de 619 153 euros hors taxes (742 983,60
ORCA_21VE02112_20240710
D, MDETC et SLG Paysage, la société Dutheil en la personne de Me Courtoux son liquidateur judiciaire, à indemniser le centre hospitalier de Plaisir, à la somme maximale de 619 153 euros hors taxes (742
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
De même, pour les zones 2AU situées à Montalivet, le rapport de présentation modifié retient une densité maximale de quinze logements par hectare à l'ouest de la limite de la zone proche du rivage et une
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
sur lesquels les travaux ont été réalisés et non sur la voie contiguë, et que le document produit par SNCF Réseau montre que la longueur sur laquelle une LTV est en place n'excède jamais la longueur maximale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, s'agissant du délai de 23 minutes de réalisation de la césarienne, il a écarté toute faute en se référant, de manière générale, au délai maximal de trente minutes nécessaire pour faire naître
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
d'intérêt national (OIN) méconnaît les règles destinées à promouvoir la protection de l'environnement et l'information comme la participation du public, en méconnaissance des articles 3 et 7 de la Charte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l’activité des oiseaux est maximale.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
ailleurs, au mois de mars 2015, le groupement a dû engager une étude préparatoire et à compter de mai 2015 instruire la FM042 ; aucun élément ne permet non plus de justifier le licenciement de Mmes C et Chaklout
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
Pour pallier un risque de dépassement des seuils réglementaires des émergences et du bruit ambiant à la Roche, à la Foucauderie, à Paincourt et à Chaillot, est préconisé l'instauration d'un plan de bridage
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