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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Charente-Maritime a, en refusant d'admettre M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur le droit à remboursement de la CPAM de la Charente-Maritime : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du service départemental d'incendie et de secours de la Charente la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
(Charente).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique en vue de l'installation et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02019_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Avi-Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré l'autorisation unique sollicitée. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société CPENR Le Chêne fort, représentée par Me Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 24 juillet 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00422_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 6 août 2019, la préfète de la Charente a refusé l’autorisation unique sollicitée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00454_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a été reçu en entretien le 26 janvier 2022 et qu'il a indiqué ne pas souhaiter réintégrer le GRETA de la Charente. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime, d’une part, de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe a été recruté par la communauté de communes Sud Charente 4B (Charente) à compter du 1er janvier 2012 pour occuper
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La requête d'appel de la CPAM de la Charente-Maritime est par suite recevable. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
région Provence-Alpes-Côte d’Azur a modifié l’arrêté du 10 juin 1999 précisant les conditions d’exercice de la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale en interdisant la pêche à l’aide de chaluts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01430_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
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