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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02131_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant la SAS
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée Le paysan urbain Grand Paris un permis de construire pour l'aménagement d'une ferme urbaine sur le réservoir d'eau non potable de Charonne
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Sur la requête du centre hospitalier de Chaumont, enregistrée sous le n° 20NC00330 et tendant à l'annulation des jugements n° 1702119 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
Après un retour à domicile le 29 août 2011, l'état septique chronique de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00188_20230905
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer
DCA_23PA01435_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
DCA_24PA03268_20250619
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
DCA_24PA05180_20251016
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24NC01268_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2302829 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M.
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept chalets au Fonds de dotation pour la création de la Fondation Evroasia sur un terrain situé domaine du Grand Roc, " le Mont Chalon
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
Le Grand Chalon et non compris dans les dépens.
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 1901203 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Châlons-en-Champagne à verser à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
de pension militaire d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique
ORCA_25LY02877_20260401
1 avril 2026
A la suite d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie à Charolles, et après vérification de son droit au séjour, le préfet de Saône-et-Loire, par décisions du 15 septembre 2025, l’a obligé
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
Sur l'exception de chose jugée opposée par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 4.
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.
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