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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05141_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C A, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2019 ; 3°) d'ordonner
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03410_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01923_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chana La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02886_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chana La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02607_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHANA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04205_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04371_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01268_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Palerm, avocat de Mme B..., et celles de Me Chabas substituant Me Chassany, avocat de la commune de La Cadière-d’Azur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01174_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... soutient que depuis 2019 il a constamment travaillé comme commis de cuisine, métier en tension, sous couvert de deux contrats à durée indéterminée successifs, conclus avec la société Chaba Kaew puis
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00250_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01652_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 5 sur 16