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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Socoba à lui verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024 la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 30 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Intrum Corporate, représentée par Me Jérôme Chomel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ainsi, à la date à laquelle l'autorisation de démolition en litige a été délivrée, la chapelle du Carmel de Chartres ne faisait plus l'objet d'une protection. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00668_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Centre des monuments nationaux (CMN) par plusieurs contrats à durée déterminée entre juillet 2006 et août 2014 pour assurer l'accueil et la surveillance lors des concerts donnés en soirée à la Sainte-Chapelle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 21 janvier 2022, la société Eqiom Bétons SAS, représentée par Me Chatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02258_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ainsi du droit à un recours effectif ; - elle revendique le bénéfice de ses moyens soulevés en première instance notamment en ce qui concerne la légalité externe ; - l'exigence du retrait du cheptel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02348_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02349_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02350_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02351_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., destinée à déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et Les Noës-près-Troyes et, d’autre part, sursis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une décision du 22 juillet 2019, Nantes Métropole a rejeté le recours gracieux formé par M. et Mme D, propriétaires de la parcelle cadastrée section AW 87, située rue du Cotalard, à La Chapelle-sur-Erdre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian
Source officiellePage 5 sur 36