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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras
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DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 31 janvier 2020 ainsi que l'arrêté
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DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2105578 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.
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DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2205062 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2001525 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
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DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du droit d'asile et de sursoir à statuer dans l'attente de son avis ; 3°) de sursoir à statuer en cas d'examen du pourvoi qu'elle a formé sur l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
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DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement n° 2303251 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B relève appel du jugement du 20 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-03 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M.
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DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL27092018-05 du 27 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à la
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DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G B et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL19122018-06 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M.
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DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F C et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL19122018-04 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et
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DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G D et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL19122018-05 du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M.
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DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-09 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession aux consorts
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DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL31012019-03 du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M.
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DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G C et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL28032019-08 du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme
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DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme
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DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G C et Mme Anne F ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-10 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession M. et Mme
Source officiellePage 5 sur 21