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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, prise en la personne de Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet d'enregistrer sa demande d'asile ou de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01069_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ou à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation sous couvert d'un titre de séjour provisoire l'autorisant à travailler dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00421_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de procéder à un nouvel examen de sa situation sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00879_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la décision de refus de titre de séjour ne peut être regardée comme ayant porté atteinte à l'intérêt supérieur des deux enfants de A D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - en cas d'admission
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01388_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, représenté par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte de 150 euros de retard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A D A E, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02269_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Clémence Thune, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03069_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est suffisamment motivé au regard des exigences de l'article L. 9 du code de justice administrative ; S'agissant de l'obligation de quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 17 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00629_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00634_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02446_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Au regard de ces éléments, malgré la durée de la présence en France de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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