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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
défense, enregistré le 31 juillet 2024, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie du village du soleil, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes, représentées par Me Cohen
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
Il était indispensable, dans les suites de cette complication, de procéder à un comptage endothélial par microscopie spéculaire, c'est-à-dire un comptage des cellules de la face interne de la cornée, dont
6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
A a été co-gérant et détenteur de 50 % du capital social de la Sarl " Dans un coin de jardin ", constituée en 2013 pour l'exploitation d'un restaurant bar dénommé " Les Petites Gouttes " situé au 12, esplanade
6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
un jugement avant-dire droit du 7 juin 2019 et sur plusieurs certificats médicaux, notamment un compte-rendu d'IRM du 5 mai 2017, mentionnant un " important remaniement probablement dégénératif des cornes
Juge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, à ce qu’il soit enjoint à cette autorité d’exécuter le jugement du 21 janvier 2026 et de lui délivrer un titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03728_20241024
24 octobre 2024
C B était impliqué, ainsi que ses frères, dans un trafic de véhicules volés ou en l'état d'épaves achetées dans des garages ou des casses, puis maquillés et revendus sur le site d'annonces " le bon coin
5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le président de l'université de Tours a refusé son inscription en première année de master mention " cognition
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
7ème chambre
DCA_25PA01247_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00312_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22TL22253_20230920
20 septembre 2023
B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01325_20231201
1 décembre 2023
{"annulation": "La cour administrative d'appel de Nancy annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 et les arr\u00eat\u00e9s du 24 juin 2022.", "cons\u00e9quences": "Elle
3ème chambre
DCA_23TL02591_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Cohen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel principal, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 en tant
9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907353 du 23 décembre 2022 par
DCA_23PA00782_20231117
B représenté par Me Cohen demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909473 du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
Center a créé en avril 2016 à Lyon un centre de chirurgie réfractive proposant aux patients qui présentent des anomalies de la puissance optique de l'œil des interventions consistant à intervenir sur la cornée
1ère chambre
DCA_23TL01372_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
l'article L. 8251-1 du code du travail, qu'elle est motivée, d'une part, par le fait que les autorisations de travail " résidant hors de France " qu'il a obtenues en qualité de gérant du restaurant " Le Coin
DCA_24MA02660_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 5 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.
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