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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ensemble des parcelles des appelants qui représentent près de deux hectares et demi, concorde avec une telle destination et s'inscrit en cohérence avec les autres parcelles concernées et la zone déjà
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard substituant Me Salles pour Voies navigables de France.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A dont la version des faits concorde avec l'analyse des images de vidéosurveillance. En outre, il ressort des pièces du dossier que les déclarations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, pour M. D et la société Ulysse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 et cet arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Loire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02732_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Bull et de Me Congard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu ", représentée par Me Cofflard, avocat, conclut à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B D, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1815219 du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 juin 2022, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France nature environnement Paris " et l'association " France nature environnement Île-de-France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02919_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, représentés par la SELARL Concorde avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, ensemble les décisions implicites de rejet de leurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00223_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cet acte de naissance porte le numéro d’identification national « 296010101764517 », qui concorde avec celui mentionné sur son passeport établi le 27 octobre 2021 et dont les autres mentions relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette dernière opération n’est corroborée par aucune pièce comptable et ne concorde ni avec les factures présentées par les appelants ni avec les retraits d’espèces litigieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et des mémoires, enregistrés les 9 août 2023, 5 février et 23 juin 2024, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Ile de Sein Energies, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Coissard, substituant Me Malblanc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01594_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Q I, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant
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