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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé et, notamment, à une insertion professionnelle notable dans un emploi connaissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03003_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, dont la demande d’asile a au demeurant été rejetée, se borne, sans fournir le moindre élément probant, à soutenir qu’il aurait, alors qu’il avait quatorze ans, été forcé à suivre un enseignement coranique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il justifie d’un emploi dans un secteur connaissant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud, l'imam de la mosquée et la personne qui animait alors l'école coranique ont, selon le cas, justifié l'assassinat d'un enseignant en 2020 et celui d'une agente administrative en 2021, et énoncé,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, il est apparu que l'intéressé, les principaux dirigeants des associations et la personne qui animait alors l'école coranique, avec lesquels il était en relation, ont, selon le cas, justifié l'assassinat
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D a participé, au sein de l'école coranique que dirigeait son père, à la commission de crimes graves de droit commun au sens de l'article 1Fb de la convention de Genève ayant justifié son exclusion du
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions de l'article 2 du décret du 9 mai 2017 applicables à compter du 1er février 2019, les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
montrant la disponibilité de traitements antirétroviraux et la possibilité d'un suivi spécialisé au Congo, ainsi que les données ONUSIDA de 2023 précisant que 92 % des personnes atteintes du VIH et connaissant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., qui, ne connaissant pas cette route et ne pouvant pas anticiper ni voir à temps la présence importante de gravillons en sortie de virage, n’a pu adapter sa vitesse, laquelle, en tout état de cause
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00355_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les circonstances rappelées au point 6, ainsi que la seule production d'une promesse d'embauche, y compris dans un métier connaissant des tensions ne révèlent pas des considérations humanitaires ou des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01300_20250218
18 février 2025
18 février 2025
ses liens familiaux en France et d'une insertion sociale particulière en faisant valoir que l'un de ses oncles réside sur le territoire national et en produisant des attestations de personnes le connaissant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme C soutient que, le 26 mars 2016, elle a été victime d'un malaise après avoir découvert dans la porte de son vestiaire un message insultant indiquant " dégage connasse ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02576_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - la décision, qui ne précise ni la nature ni la qualification des faits ou manquements qui lui sont reprochés, est insuffisamment motivée ; il ne pouvait être regardé comme en connaissant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fret SNCF a profité d'un enrichissement sans cause, comme il a déjà été dit, la convention d'occupation n'a pas été résiliée de manière anticipée mais est arrivée à son terme, la société Italcibus connaissant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a été élève d'une école coranique dirigée par l'association Jonas Paris, dissoute par décret du 26 juin 2024 au regard de ses enseignements discriminants et haineux à l'égard des non musulmans et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
De plus, les nombreuses attestations versées au dossier et établies par des amis et proches connaissant Mme E... depuis longtemps ne mentionnent pas davantage d’incidents révélateurs de sa pathologie avant
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02824_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
prévoit l'article L. 5221-2 du code du travail et, d'autre part, que l'activité d'agent d'entretien, pour laquelle l'intéressée a signé un contrat de travail, ne figure pas dans la liste des métiers connaissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02629_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ils se prévalent également de promesses d’embauche, respectivement comme ouvrier d’exécution et cuisinière, métiers connaissant des difficultés de recrutement, et font aussi valoir leur vie commune avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
confirme que le médecin a été contacté par une personne s'appelant " docteur A B ", fait juste mention de ce qu'il ne pouvait savoir, à la date de cet appel, s'il s'agissait effectivement de lui, ne le connaissant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'administration a relevé, d'une part, que l'intéressé était toujours titulaire du contrat d'électricité de l'école coranique Oasis 92.
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