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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Asnières-sur-Seine, seul actif détenu par son unique filiale, est loué à une multinationale américaine spécialisée dans les biens de consommation courante qui emploie plus de 100 000 personnes dans le monde
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
est des " devoirs à la maison ", c'est également un choix assumé de l'établissement ; A ailleurs contrairement à ce qui lui est reproché, l'école traite bien de la matière " Créneaux de découverte du monde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- sur un emploi créé dans le commerce électronique, quatre emplois et demi sont perdus dans le commerce de détail traditionnel ; - l'ancien secrétaire d'Etat chargé du numérique en 2019 avait constaté
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A l'issue de la procédure, ont notamment été réduits ses déficits constatés à concurrence des rectifications notifiées en matière d'impôt sur les sociétés, sur le fondement de l'article 57 du code général
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
concerné, se prévaut d'un intérêt susceptible d'être lésé de façon suffisamment directe et certaine et que les irrégularités qu'il critique sont de celles qu'il peut utilement invoquer, lorsqu'il constate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il est constant entre les parties que Mme C aurait dû bénéficier au cours de cette période, et en l'absence d'accident, d'une rémunération annuelle de 25 895 euros, soit 2 157,92 euros par mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le constat de l'évolution défavorable d'une encéphalopathie anoxo-ischémique de classe III a conduit les médecins à placer l'enfant en soins palliatifs, le 12 juillet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ».
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'il est constant que la société My Love Affair Limited, immatriculée au registre des sociétés de l'Angleterre et du Pays de Galles le 19 avril 2011, possède son siège social à Londres (Royaume-Uni) à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 20 juillet 2010, Mme C... a mis au monde son troisième enfant, A... G..., au sein du centre hospitalier intercommunal du Pays d’Aix (CHIAP).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- sur un emploi créé dans le commerce électronique, quatre emplois et demi sont perdus dans le commerce de détail traditionnel ; - l'ancien secrétaire d'Etat chargé du numérique en 2019 avait constaté
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
réclamer le paiement de la retenue de taxe sur la valeur ajoutée sur le montant des droits d'auteurs sans, dans le même temps, admettre en déduction la taxe sur la valeur ajoutée correspondante et constater
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
entachée d'irrégularité, le délai de quatre jours entre la communication aux membres des informations (les " Livre I " et " Livre II ") et la première réunion du comité étant suffisant, comme l'a constaté
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
entachée d'irrégularité, le délai de quatre jours entre la communication aux membres des informations (les " Livre I " et " Livre II ") et la première réunion du comité étant suffisant, comme l'a constaté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes de l'article 4.1.2 du même règlement : " () Les toitures terrasse ou mono pente ne pourront être autorisées qu'en dehors du secteur Ub.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Padouen " ; ainsi le dossier ne comporte pas de photomontages permettant d'apprécier l'insertion paysagère depuis l'ensemble des sites pour lesquels il est en covisibilité tels qu'identifiés par le constat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces dispositions peuvent trouver à s'appliquer lorsque le vice constaté entache d'illégalité l'ensemble de l'autorisation environnementale ou une partie divisible de celle-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
code de l'environnement, dans les huit premiers jours de l'enquête publique, comme en atteste notamment le rapport du commissaire enquêteur qui précise : " La publicité par voie de presse amène au constat
Source officiellePage 5 sur 5