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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
De même, le rapport d'inspection du Consuel du 15 septembre 2017, précisant que " les travaux de mise en conformité des prescriptions 24, 18, 19 doivent être réalisés immédiatement ", alors que l'immeuble
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant les sociétés COFEPP et La Martiniquaise, - les observations de Me Cocrelle substituant
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, il ressort du rapport du commissaire enquêteur que ces parcelles sont accessibles, en traversant la propriété du domaine de Conquet, conformément aux dispositions de l'article 682 du code civil
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux, pouvant être attribuées à un agent appartenant à ce cadre d’emplois, ni que son poste serait une « coquille
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, représentant les sociétés COFEPP et La Martiniquaise, - les observations de Me Cocrelle substituant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, - les observations de Me
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
hors nomenclature, correspondent en l'espèce au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame et au code A039 qui a trait à un examen en immunofluorescence sur " coupe en congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame et au code A039, qui a trait à un examen en immunofluorescence sur " coupe en congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à une immunofluorescence sur coupe à congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à un examen en immunofluorescence sur " coupe en congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame et au code A039, qui a trait à un examen en immunofluorescence sur " coupe en congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à une Immunofluorescence sur coupe à congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à une immunofluorescence sur coupe " à congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à l'immunofluorescence sur coupe " à congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à une immunofluorescence sur coupe " à congélation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A039 qui a trait à une immunofluorescence sur " coupe à congélation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En se bornant à relever que l'extrait d'acte de naissance mentionne que l'intéressé se prénomme " Daouda ", qui est, en réalité, le prénom de son père, alors qu'il se prénomme " B ", qu'une coquille existe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société coopérative agricole (SCA) Unicoque, organisation de producteurs reconnue depuis 1997 pour la catégorie des fruits à coques, a présenté le 30 septembre 2013, une demande de programme opérationnel
Source officiellePage 5 sur 9