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France faisant état d’un traitement mensuel de 3 073,83 dollars, correspondant à environ 2 700 euros, ne permettent pas, en l’absence de production de bulletins de salaire ou de documents bancaires corroborant

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Un second témoignage, établi le 10 mai 2021 par une autre agente, mentionne que la stagiaire était " enchaînée à un fauteuil le mardi 16 mars 2021 dans l'après-midi ", corroborant les allégations de cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00293_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

réelle et sérieuse, en l'absence notamment de toute précision sur la nature de cette formation et de tout élément tels que des bulletins scolaires, des diplômes ou même des attestations de professeurs corroborant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02046_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Enfin, elle ne produit aucun élément corroborant ses allégations d'emprisonnement et des violences sexuelles qu'elle aurait subis dans son pays d'origine.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Il ressort également de l'évaluation du contrat de sous-distribution que détient la SASU NHS, effectuée par le commissaire aux apports en s'appuyant sur celle menée par la société Paris Corporate Finance

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Dijon Métropole a alors saisi son assureur dommages-ouvrages, la société Axa Corporate Solutions, aux droits de laquelle est venue la société XL Insurance Company SE (XL ICSE), qui lui a indiqué, par courrier

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03412_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

B par rapport aux dispositions de cet article, le requérant ne produit aucun élément corroborant sa demande alléguée d'admission exceptionnelle au séjour au titre d'une activité salariée sur ce fondement

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01589_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Si le requérant produit un certificat médical établi par un médecin ivoirien et corroborant l'avis du praticien français, cette attestation est postérieure à la décision attaquée.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01321_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

cession des titres, il ne justifie pas de cette allégation par la seule production d'un contrat de prêt entre particuliers, non enregistré, qui n'a pas date certaine en l'absence de pièce contemporaine corroborant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00960_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C, sans aucun autre élément corroborant ses allégations, pour imposer la somme de 18 000 euros.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03902_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Si elle fait valoir qu'elle ignorait que le véhicule qu'elle conduisait contenait des produits stupéfiants et produit une attestation en date du 9 juin 2023 de son ex-compagnon corroborant ses allégations

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00256_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

A déclare être entré en France en 2015 et fait valoir que certains membres de sa famille sont de nationalité française et résident en France de façon régulière, il n'invoque pas d'éléments corroborant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00327_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B..., au motif que l’intéressé n’avait ni contacté les pompiers, ni rejoint le service des urgences, et ne produisait aucun témoignage corroborant ses déclarations.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00053_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Toutefois, ces attestations qui ne sont accompagnées d'aucun autre élément corroborant les dires de leurs auteurs et qui, pour la seconde, ne comporte aucun signe distinctif ou tampon de la société DPS

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04545_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

de protection des réfugiés et apatrides puis la Cour nationale du droit d'asile ont rejeté sa demande d'asile et que l'intéressée ne verse devant la Cour, comme en première instance, aucun élément corroborant

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02040_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

, il ne venait pas d’entrer en France pour y effectuer un séjour touristique mais qu’il était présent sur le territoire français depuis une durée indéterminée, sans disposer d’un titre de séjour, corroborant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03668_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00275_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00677_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Si elle fait valoir qu'elle a tissé des liens amicaux et d'entraide dans ce pays, elle ne verse au dossier aucun élément corroborant l'existence d'attaches personnelles caractérisées par une ancienneté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21400_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

soutient que les conditions d'examen des demandes d'asile ne sont pas satisfaisantes en Autriche qui pourrait le renvoyer en Afghanistan en dépit de la situation qui y règne, il n'apporte aucune pièce corroborant

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Journal officiel

Ventes et cessions

BAME'S BAISIEUX, CORMORANT

SIREN 106537343Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

THE CORMORANT FREEDIVING

SIREN 902474287Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

11/06/2026

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Radiations

BOURBON CORMORANT LEASE

SIREN 529255705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/04/2026

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