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A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Fontvieille à leur verser la somme de 50 000

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02439 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02439, Mme A, représentée par le cabinet Cornille-Fouche-Manetti

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

B, représenté par Me Cordel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00060_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la commune de Cubzac-les-Ponts, représentée par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Il résulte de l'instruction qu'en raison de cette infection, Mme C veuve A a été victime d'un descellement sceptique du cotyle, ce qui a nécessité l'intervention chirurgicale du 31 mai 2016 afin de remplacer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00779_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la SAS Mondial Foncier, représentée par le cabinet Cornille – Fouchet - Manetti, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 2023 et 13 juin 2024, la SARL Robin Immobilier, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Hospitalisé au centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2020 et le 3 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D’autre part, s’agissant de la Cordulie splendide, qui est une espèce de libellule, la circonstance qu’un atlas de la biodiversité communale de Grabels réalisé en 2022 et 2023, au demeurant non produit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant MM. A, et de Me Merland, représentant la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00095_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Cornille, représentant la société du Seignanx, celles de Me de Cirugeda, représentant la société Ingka Centres Bayonne et celles de Me Abadie de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'un syndrome douloureux et d'une tuméfaction justifiant, en 2012, le changement de cotyle et une ténotomie du psoas.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04257_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, Mme I F, représentée par Me Cordel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'application de l'article L. 600-5-1 du code

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02097_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représentés par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; d’annuler l’arrêté du 30 avril 2018 par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, les consorts A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 2 août 2022, 24 février 2023 et 27 avril 2023, la SCI Bassin développement patrimoine, représentée par Me Cornille

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