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Ceux-ci ont présenté le 1er juin 2016 une demande de raccordement au réseau public d'assainissement à la société publique locale (SPL) " L'eau des collines ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00210_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Le projet en litige porte sur la régularisation d'un court de tennis qui s'étend sur une superficie de 600 mètres carrés et dont la construction à flanc de colline a nécessité un nivellement du terrain

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01518_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Le PADD prévoit également, au soutien de l'orientation n° 2 visant la protection et la valorisation du territoire par le recours à la loi littoral, de graduer la densité de l'urbanisation sur les collines

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

soient appelés Meursault village ou Meursault Narvaux, et Chassagne-Montrachet village ou Chassagne-Montrachet Les Ancégnières millésime 2012, il résulte de l'attestation du 8 octobre 2019 du domaine Colin

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20986_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

paysagère du pays de Mirepoix au sein de la vallée de l'Hers entourée des montagnes de Plantaurel qui forment les premiers reliefs du piémont pyrénéen, se caractérise par des paysages de vallées, de collines

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01932_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01547_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

septembre 2021 et a délivré à la SAS Ocean’s Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02478_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

D’une part, si le SCOT prévoit l’urbanisation de l’ancien hippodrome de Cogolin au lieu dit A..., il ne s’agit pas du seul espace vert du territoire du SCOT du golfe de Saint-Tropez, à l’échelle duquel

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02496_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

B soutient qu'il est suivi médicalement à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Georges Pompidou à Paris pour un adénocarcinome prostatique localement évolué à haut risque, et qu'il ne peut bénéficier des soins

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

D B et Mme F B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00548_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401804 du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03847_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

moyens relatifs au contrôle de la conformité de la construction par rapport à l'autorisation sont inopérants ; - les dispositions du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Colline

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le département d’Ille-et-Vilaine, représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05390_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05393_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03076_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la région La Réunion, représentée par la SCP Colin-Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme

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