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une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 août 2020 et les 13 janvier et 17 mars 2021, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord ", représentée par Me Cofflard

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02476_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

ainsi entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire représentée par Me Collart

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, substituant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01163_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Peltre, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par la Selarl Cossalter

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

C D, représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2020 et 16 mars 2022, l'association " Essonne Nature Environnement " et l'association " Orge Hurepoix Environnement ", représentés par Me Cofflard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 février 2022, l'association de défense contre les nuisances aériennes et autres représentées par Me Louis Cofflard

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) ", représentées par Me Cofflard

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 5 avril 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 juin 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la commune de Mettray, représenté par Me Collart

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02465_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03088_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré les 17 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu ", représentée par Me Cofflard, avocat, conclut à titre principal

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

B D, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1815219 du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

14 juin 2022, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France nature environnement Paris " et l'association " France nature environnement Île-de-France ", représentées par Me Cofflard

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

par le principal adjoint au chef d’établissement le 20 mars 2019, que Mme C... a, lors du conseil de classe du 18 mars 2018, insulté son collègue, professeur de physique-chimie, en le traitant de « connard

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cottard et Me Noris, représentant la société Yara France, et de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel