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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00078_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00263_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

l’Université de La Rochelle de l’inscrire en master 2 « droit et action publique territoriale et environnementale » ; 5°) de mettre à la charge de l’Université de La Rochelle le versement de la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02430_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association Coworking La Rochelle est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03398_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Dejonghe par le CCAS de La Rochelle le 10 janvier 2017. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03728_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04723_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Mme A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 14 octobre 2008 en qualité d'adjointe administrative titulaire à temps complet sur un poste d'assistante commerciale au musée maritime.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02976_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Rochelle de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 2 juillet 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02977_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01389_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01557_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03022_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 septembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00792_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la tardiveté de sa demande, dès lors que ne pouvait lui être opposée la connaissance acquise de la décision initiale, dont il n'avait pas été destinataire et dont il n'avait pas eu une connaissance complète

Source officielle

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