Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

; / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

durable.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

définitif de propriété au plus tard un an après les transferts de compétences à la communauté urbaine.

Après avoir obtenu l'annulation par le Conseil d'Etat des décisions implicites par lesquelles la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; () / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

Par ailleurs, l'orientation n° 1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui figurait au dossier d'enquête publique retient " un seuil de 20 000 habitants permanents à atteindre en

S'agissant du développement durable : 12.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

En ce qui concerne les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire et au développement durable : 15.

Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

Le préfet soutient que : - le plan local d'urbanisme contesté comporte des incohérences entre les objectifs définis par le projet d'aménagement et de développement durable, d'une part, et le règlement

; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du

durables.

; / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation