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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01576_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03804_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés en date du 12 juillet 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Maingot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00733_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02900_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, représenté par Me Daubie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt de la cour n° 17BX02675, 17BX02681 du 9 juillet 2019 en tant qu’il délivre à la société Res, devenue la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 22 février 2023, le 3 avril 2023 et le 13 septembre 2023, la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA L, représentés par Me Maginot
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01926_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02414_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 5 sur 24