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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01142_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danveau, rapporteur, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Harutyunyan, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dire pour Mme B, présente à l'audience et qui a présenté également des observations.
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DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance.
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DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B C et à celle de 800 euros chacune s'agissant de Mme A C et Mme F C épouse E. 16.
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DCA_24MA00020_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Danveau ; - les observations de Me Vaknin, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Rosso Roig, représentant la SCI Les Hermes et M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de M. A, gérant de la SARL Sosogood, et de Me Schwing, représentant la commune de Bandol.
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DCA_22MA02064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Danveau, et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Citeau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Poinsot, substituant Me Siharath et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Danveau, rapporteur ; - et les observations de Me Bochnakian, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'association Générations futures et de l'UNAF, ou, à défaut, de l'association Agir pour l'environnement, le versement de la somme de 5 000 euros chacune
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DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Danveau, premier conseiller, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Chacune de ces fautes, commises successivement et de manière indépendante, portait en elle la totalité des conséquences dommageables du retard de diagnostic et de traitement de la méningite à pneumocoque
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DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SARL Gravity Space exploite un local commercial, sous l'enseigne du même nom, situé 563 chemin des plantades à La Garde.
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