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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et des Alpes-de-Haute-Provence ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de considérer, comme l’a fait le tribunal administratif, que la société a droit à être indemnisée à hauteur du montant de 13 382 euros qu’elle sollicite à ce titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, en application de l’article 22 du contrat, la société Axa France Vie devait garantir la commune de Pino à hauteur de 100 % du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a, le 26 octobre 2023, publié une image du drapeau israélien sur lequel figurait une croix gammée à la place de l'étoile de David, puis, le 30 octobre, un message indiquant que " nous ne pouvons plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00763_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que ces parcelles ne présentent pas de caractère naturel ni ne comportent d’éléments naturels notables tels que des arbres remarquables ou de haute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
réalisés justifiaient seulement un total d’environ 18 heures de travail, au taux horaire hors taxes de 130 euros, soit un montant d’honoraires toutes taxes comprises de 2 808 euros, majoré de frais à hauteur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me David, substituant Me Sintes, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après l'admission partielle de sa demande, à hauteur de 33 024 euros, par décision du 18 mai 2020, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 46 218 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me David, substituant Me Sintes, représentant la société Kuzzle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit plus haut, la société Atelier B...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
la société Petr Architectes à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 3 et condamné la société Petr Architectes à garantir la société Vilboux Menuiserie à hauteur de 20% de la condamnation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
du service dès lors que l’activité d’expertise ne représente que dix-huit heures pour la rédaction d’un rapport et deux heures de visioconférence ; - la transmission de la copie de sa décision au Haut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de 30 000 euros ; - lui-même a subi un préjudice personnel en raison de l’accident subi par son épouse à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, Saga Cité, SEEG et le CEREMA n’avaient as la qualité de constructeur à son égard our les travaux dont la commune de Merdrignac était maître d’ouvrage ; - les désordres ne lui sont im utables à hauteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par la SELARLU David Jacquemin, agissant par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) à titre principal, de la mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société Babcock Wanson soutient que la chaudière est un équipement technique de haute précision nécessitant une conception, une adaptation et des réglages spécifiquement adaptés au marché, notamment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le GEIE Jet Club Eagle Express, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 février 2024
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une décision en date du 24 novembre 2021, la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de reconnaître leurs droits d'eau à hauteur de 800 litres par seconde pour le domaine de Pigette et de 200
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
couronnement massif en béton armé, le démontage et le stockage d'enrochements existants de 1 à 3 tonnes, la mise en place d'enrochements récupérés, la réalisation de l'assise de la rampe de la rue Davids
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD), représentée par Me David Mink, demande à la cour
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