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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
La société Groupama Rhône-Alpes Auvergne soutient que ce montant est insuffisant car les travaux de réfection de la chèvrerie auraient été sous évalués, la démolition et l'enlèvement des déblais aurait
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
D’autre part, ces études indiquent que les dispositifs de sécurisation précités avaient notamment pour objet de stabiliser les talus en déblais provisoires subverticaux pour la pose des pré-murs.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
. / () / Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessaires à l'implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Le groupement fait valoir que les 19 304,70 mètres cubes de déblais marno-calcaires des bassins mis en œuvre en couche de forme doivent être rémunérés au prix 402c (déblais à mettre en remblais routiers
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
B, ne peuvent être regardées que comme un appel, lequel a été enregistré le 2 juin 2022, soit après l'expiration du délai d'appel.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852370
20 novembre 2025
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.
4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 71 de la même loi alors en vigueur : « Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
sociétés MMA regroupés sous le terme de " découverts d'assurance " concernaient plus précisément les franchises pratiquées par MMA ainsi que certaines dépenses telles que notamment les " dommages et déblais
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
Sur l'appel incident de la commune de la Madeleine : En ce qui concerne la location d'un terrain destiné à accueillir les déblais issus des travaux de purge des vestiges : 33.
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
pendant un délai supérieur à une année. / (…). ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
de jouissance, cette demande est irrecevable dès lors qu'elle constitue un appel de ce jugement dont l'objet est différent de l'appel de la commune de Bar-sur-Loup et que cet appel a été formé hors délai
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
produit ; le plan du réseau routier propre à la desserte de la parcelle n'est pas produit ; les plates-formes dont la construction est autorisée ne sont pas constructibles ; - eu égard au volume des déblais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
national ; - le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV SEA conformément aux plans annexés, lesquels imposaient une construction en déblai
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
l'instruction que la section de la RD 942 en litige, qui comporte deux fois deux voies, et qui constitue un ouvrage public à l'égard duquel les intimés ont la qualité de tiers riverains, a été construite en déblai
2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
Enfin, les requérants soutiennent que le délai de 48 heures qui leur a été laissé était insuffisant et n'était pas justifié par une situation d'urgence.
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
Ce montant s'élève à 118 941,23 euros, déduction faite de la vétusté, auquel il convient d'ajouter le montant de 3 454 euros au titre de la démolition et des déblais consécutifs aux travaux, et de déduire
Juge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
dalle de béton de travail et le creusement de la station de métro ; à compter de janvier 2024 avec la déviation des réseaux et la mise en place du convoyeur de terres aérien permettant l'évacuation des déblais
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
A ce titre, les fossés longeant les voies publiques et permettant l’évacuation des eaux de chaussée sont des accessoires indissociables du domaine public routier de même que les talus en déblais dès lors
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
L'article 4.1 du chapitre C du CCTP stipule que : " Les matériaux pour remblais constitués de déblais extraits sur le chantier ne devront pas contenir de gazon, racines, souches, débris végétaux, produits
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124952
21 mai 2026
. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.
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