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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26BX00183_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00186_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00187_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01711_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en régie provisoire pour la période du 18 août 2015 au 31 décembre 2016 en application de la convention de délégation de service public de l'exploitation de la salle omnisport d'Antibes, et de la décharger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement du 10 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la société des hôtels Regina et de la Plage de l'obligation de payer la somme de 2 184,44 euros et a rejeté le surplus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PMS Becus Métrologie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS New Tech Group a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SPS Technologies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du recouvrement de la somme de 146 600 euros, d'autre part, d'annuler le titre exécutoire émis le 26 février 2019 par le même établissement public en vue du recouvrement de la même somme et de la décharger
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, ou à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01557_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 134 288,22 euros procédant des saisies administratives à tiers détenteurs émises à son encontre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par plusieurs demandes successives, de prononcer la décharge, en droits
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Ozbat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 et des pénalités correspondantes.
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