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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01154_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02246_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02247_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02248_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02943_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02945_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02968_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00785_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02970_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03108_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02112_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Defrancq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
leur passage, que l'huissier a été insulté par la requérante en arrivant dans l'appartement et que le frère de Mme D, handicapé, s'est allongé en travers de l'entrée de l'immeuble et a volontairement débranché
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03043_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chabernaud ; - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Lerévérend, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01450_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 en tant qu'il lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ailleurs, si le requérant soutient qu’à compter du mois de septembre 2018 un certain nombre de matériaux avaient été déposés sur le terrain et qu’en juillet 2020, la végétation sur le terrain avait été défraichie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a eu dans un passé récent d'autres comportements qui relevaient d'une sanction disciplinaire ; ainsi, il a pris l'initiative de débrancher le téléphone mural d'urgence sans autorisation et sans en avertir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00058_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102541 du tribunal administratif de Poitiers du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01605_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du 14 mai 2019 au 13 mai 2023, a subi le 10 avril 2018 une opération chirurgicale en raison d’une dissection aortique de type II compliquée d’un hématome sur la crosse aortique, consistant en un débranchement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
clients et que son déplacement engendrerait des risques de coupure électrique ; en outre, consciente de la gêne occasionnée et de l’illégalité de la situation, la commune de Castelnau-le-Lez a fait débrancher
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00479_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a tenu des propos sur l'état de santé de sa mère, souhaitant qu'" on débranche tout ", selon les propos rapportés par le médecin, et qu'alors qu'il était resté le soir, jeudi 13 mars 2014, auprès de
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